Association des usagers de l’eau et de l’assainissement des 13 communes du Briançonnais (Hautes Alpes)

Depuis 2007 notre objectif est d’obtenir des services publics de l’eau et de l’assainissement qui soient transparents, de qualité et au juste prix. Nous sommes partisans d’une gestion de l’eau et de l’assainissement en régie, sous la responsabilité directe des Elus avec la participation active des usagers.

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Association des usagers de l’eau et de l’assainissement des 13 communes du Briançonnais des Hautes Alpes

Depuis 2007 notre objectif est d’obtenir des services publics de l’eau et de l’assainissement qui soient transparents, qualité et au juste prix. Nous sommes partisans d’une gestion de l’eau et de l’assainissement en régie, sous la responsabilité directe des Elus avec la participation active des usagers.

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Qui sommes-nous?

En janvier 2007 et suite à la délégation de l’assainissement de la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) à la SEERC/Lyonnaise des Eaux/SUEZ, des habitants des douze communes(*) ont décidé de se regrouper en créant l’association Eau-Secours-Briançonnais pour défendre leurs droits et leurs exigences d’usagers – citoyens en ce qui concerne l’eau et son assainissement.

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Histoire et objectifs de l’association Eau Secours Brianconnais

En janvier 2007 et suite à la délégation de l’assainissement de la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) à la SEERC/Lyonnaise des Eaux/SUEZ, des habitants des douze communes* ont décidé de se regrouper en créant l’association Eau-Secours-Briançonnais pour défendre leurs droits et leurs exigences d’usagers – citoyens en ce qui concerne l’eau et son assainissement. Depuis lors, l’Association poursuit deux objectifs complémentaires :

  • Obtenir des services de qualité pour la fourniture d’eau et l’assainissement, à la hauteur du cadre naturel magnifique qui est le nôtre. Ceci veut dire notamment qualité de l’eau et de l’épuration mais aussi entretien, renouvellement et utilisation rationnelle des réseaux.
  • Obtenir ces services à des coûts proches des coûts réels, qu’ils pèsent de manière équitable sur les différents usagers, et qu’ils incitent à une utilisation raisonnée des ressources.

L’Association s’intéresse par conséquent tout particulièrement au contrat de délégation de service public (DSP) de l’assainissement, mais aussi à la distribution de l’eau (en régie municipale pour toutes les communes de la CCB, sauf deux qui sont en DSP), et d’une manière générale à toute question d’intérêt collectif touchant à la ressource en eau et à son utilisation.

Sur le plan des principes, nous soutenons que l’eau est une ressource vitale, indispensable pour tout être humain, que c’est un bien public fragile et patrimonial (c’est-à-dire que nous transmettrons à nos enfants). Il en résulte que ce n’est pas une marchandise et qu’elle ne doit pas être soumise à la « marchandisation ».

Nous sommes partisans d’une gestion de l’eau et de l’assainissement en régie, sous la responsabilité directe des Elus avec la participation active des usagers. Si la collectivité en a délégué la gestion à une société privée, elle a néanmoins le devoir d’en garder un contrôle total . Ici dans le Briançonnais, nous voulons aller dans cette voie en poussant, au nom des usagers, les élus communautaires de la CCB et les élus communaux concernés à exercer un contrôle continu et approfondi sur la DSP Assainissement.

Nous nous en sommes approchés avec la décision prise sous la présidence de M. G. FROMM, en juillet 2019, de rompre de manière anticipée le contrat avec SEERC – SUEZ. Mais, en septembre 2020, la nouvelle majorité à la CCB, présidée par M. A. Murgia, a décidé d’annuler cette rupture anticipée (elle avait été suspendue par un jugement de référé introduit par la SEERC-SUEZ et soutenu par M. A. Murgia en février 2020). On continue donc avec la SEERC-SUEZ dans le contrat de 2006 qui doit durer jusqu’en 2031 …

Pour la fourniture d’eau, nous avons une double préoccupation : que les collectivités territoriales assument pleinement leurs responsabilités en matière d’entretien et de renouvellement des réseaux que nous transmettrons aux générations futures ; que les prix soient équitables pour tous les usagers et les incitent à une utilisation raisonnée de l’eau et de tous les équipements.

La route est longue, l’association a besoin de tous !

*Les douze communes : La Grave, Villar d’Arène, Le Monêtier les Bains, La Salle les Alpes, Saint-Chaffrey, Briançon, Puy Saint-André, Villard Saint Pancrace, Val des Prés, Névache, Montgenèvre, Cervières, auxquelles s’est ajoutée Puy Saint-Pierre en 2013.

Qui sommes nous?

En janvier 2007 et suite à la délégation de l’assainissement de la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) à la SEERC/Lyonnaise des Eaux/SUEZ, des habitants des douze communes(*) ont décidé de se regrouper en créant l’association Eau-Secours-Briançonnais pour défendre leurs droits et leurs exigences d’usagers – citoyens en ce qui concerne l’eau et son assainissement.

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Une association régie par la loi du 01071901

En janvier 2007 et suite à la délégation de l’assainissement de la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) à la SEERC/Lyonnaise des Eaux/SUEZ, des habitants des douze communes* ont décidé de se regrouper en créant l’association Eau-Secours-Briançonnais pour défendre leurs droits et leurs exigences d’usagers – citoyens en ce qui concerne l’eau et son assainissement. Depuis lors, l’Association poursuit deux objectifs complémentaires :

  • Obtenir des services de qualité pour la fourniture d’eau et l’assainissement, à la hauteur du cadre naturel magnifique qui est le nôtre. Ceci veut dire notamment qualité de l’eau et de l’épuration mais aussi entretien, renouvellement et utilisation rationnelle des réseaux.
  • Obtenir ces services à des coûts proches des coûts réels, qu’ils pèsent de manière équitable sur les différents usagers, et qu’ils incitent à une utilisation raisonnée des ressources.

L’Association s’intéresse par conséquent tout particulièrement au contrat de délégation de service public (DSP) de l’assainissement, mais aussi à la distribution de l’eau (en régie municipale pour toutes les communes de la CCB, sauf une qui est en DSP), et d’une manière générale à toute question d’intérêt collectif touchant à la ressource en eau et à son utilisation.

Sur le plan des principes, nous soutenons que l’eau est une ressource vitale, indispensable pour tout être humain, que c’est un bien public fragile et patrimonial (c’est-à-dire que nous transmettrons à nos enfants). Il en résulte que ce n’est pas une marchandise et qu’elle ne doit pas être soumise à la « marchandisation ».

Nous sommes partisans d’une gestion de l’eau et de l’assainissement en régie, sous la responsabilité directe des Elus avec la participation active des usagers. ( Si la collectivité en a délégué la gestion à une société privée, elle a néanmoins le devoir d’en garder un contrôle total . Ici dans le Briançonnais, nous voulons aller dans cette voie en poussant, au nom des usagers, les élus communautaires de la CCB et les élus communaux concernés à exercer un contrôle continu et approfondi sur la DSP Assainissement.

Nous nous en sommes approchés avec la décision prise sous la présidence de M. G. FROMM, en juillet 2019, de rompre de manière anticipée le contrat avec SEERC – SUEZ. Mais, en septembre 2020, la nouvelle majorité à la CCB, présidée par M. A. Murgia, a décidé d’annuler cette rupture anticipée (elle avait été suspendue par un jugement de référé introduit par la SEERC-SUEZ et soutenu par M. A. Murgia en février 2020). On continue donc avec la SEERC-SUEZ dans le contrat de 2006 qui doit durer jusqu’en 2031 …

Pour la fourniture d’eau, nous avons une double préoccupation : que les collectivités territoriales assument pleinement leurs responsabilités en matière d’entretien et de renouvellement des réseaux que nous transmettrons aux générations futures ; que les prix soient équitables pour tous les usagers et les incitent à une utilisation raisonnée de l’eau et de tous les équipements. La route est longue, l’association a besoin de tous !

*Les douze communes : La Grave, Villar d’Arène, Le Monêtier les Bains, La Salle les Alpes, Saint-Chaffrey, Briançon, Puy Saint-André, Villard Saint Pancrace, Val des Prés, Névache, Montgenèvre, Cervières, auxquelles s’est ajoutée Puy Saint-Pierre en 2013.

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Statuts Eau Secours Brianconnais

Les Statuts de l’Association EAU-SECOURS-BRIANCONNAIS ont été adoptés par l’Assemblée Constitutive du 23 janvier 2007 et modifiés par l’Assemblée Générale du 4 décembre 2010.

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